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Les conseils municipaux 2013
SÉANCE DU 31 JANVIER 2014
SÉANCE DU 14 MARS 2014
SÉANCE DU 11 AVRIL 2013
SÉANCE DU 30 MARS 2014
SÉANCE DU 28 MAI 2014
SÉANCE DU 25 avril 2014
SÉANCE DU 20 JUIN 2014
SÉANCE DU 11 AOÛT 2014
SÉANCE DU 11 AOÛT 2014
SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2014
SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2014
ANNEXES

SÉANCE DU 31 JANVIER 2014

Présents : 8
Mesdames, Messieurs, FRAUCIEL Christian, BURG Jean-Pierre, ESTRIPEAU Jean-Paul, BORIES Bernard, LANGLET Raoul, Barbara LAUMET, DELRIEU Evelyne, COLIN Micheline.
Absente excusée : 1
Madame MAYNARD Martine (procuration à Jean-Paul ESTRIPEAU)
Madame Micheline COLIN a été élue secrétaire de séance.

OBJET : VOIRIE - Transfert de compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie ».
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la Communauté de Communes QRGA a pris la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie » lors de son Conseil Communautaire du 21 janvier 2014 et qu’il est nécessaire que la commune délibère à son tour pour approuver ce transfert.
Il précise que cette compétence permettra à la Communauté de Communes d’améliorer la qualité du réseau de voirie du territoire et sera effective au 1er janvier 2015.

Il donne lecture des routes transférées sur l’ensemble de la Communauté de Communes :

VC = Voie Communale / CR = Chemin Rural

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu
La loi n° 99 586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Les articles L. 5214-16 et L. 5211-17 du Code Général des Collectivités territoriales concernant respectivement l’exercice et le transfert de compétences,
Les articles L1231-1, L1321-2 (2 premiers alinéas) et L1321-5 fixant les modalités de la mise à disposition des biens en cas de transfert de compétence,
Les statuts de la Communauté de Communes définissant notamment les compétences optionnelles de l’EPCI,

Considérant que
La création, l’aménagement et l’entretien de la voirie sont des charges lourdes pour les communes qui ont du mal à les assumer,
La prise de la compétence par la Communauté de Communes « Création, aménagement et entretien de la voirie », permettra d’améliorer et d’harmoniser la qualité du réseau de voirie sur le territoire,
Le tableau ci-dessus présente des voies répondant à au moins 3 des 5 critères permettant de déterminer les voies d’intérêt communautaire (à savoir : largeur importante, liaison entre 2 départementales, trafic conséquent, mitoyenneté, et itinéraire palliant au manque de routes départementales sur certains secteurs),
Le transfert concerne :
hors agglomération : les voies ainsi que l’ensemble de leurs dépendances, soit les éléments qui constituent l’accessoire indissociable de la voie et qui contribuent au maintien de la chaussée et à la protection des usagers ; il s’agit des talus, des murs de soutènement, des murs et clôtures édifiés sur le domaine public, des fossés, des accotements, du sous-sol, des plantations, des ouvrages d’art, des signalisations verticales et horizontales
en agglomération : uniquement la chaussée, le sous-sol, et des signalisations horizontales et verticales de police
Dans tous les cas le transfert ne comprend pas les réseaux (aériens et souterrains) d’énergies, de télécommunications, d’eau ou d’assainissement, les éléments publicitaires, et les parkings.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1. Décide de transférer la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie » à la Communauté de Communes pour les voies définies dans le tableau ci-dessus à partir du 1er janvier 2015,
2. Prend acte du fait que le transfert de cette compétence à la Communauté de Communes nécessite l’avis favorable des deux tiers des conseils municipaux des communes membres représentant la moitié de la population ou la moitié des conseils municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population,
3. Prend acte du fait que ce transfert de compétence sera entériné par un arrêté préfectoral,
4. Déclare que les voies présentées dans le tableau ci-dessus sont des voies d’intérêt communautaire,
5. Prend acte que le transfert des voies d’intérêt communautaire nécessitera la signature contradictoire de procès-verbaux de mise à disposition entre les communes et la Communauté de Communes,
6. Charge Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à la Préfecture de Tarn et Garonne et au Président de la CCQRGA,
7. Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte en conséquence de la présente,

OBJET : Subvention 2013 à l’Office de Tourisme de CAYLUS
Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une demande de participation financière de l’Office de Tourisme de CAYLUS pour l’année 2013 concernant les gîtes et chambres d’hôtes existants sur la commune.
Il précise que le mode de calcul est basé sur le nombre d’hébergements et que le montant total s’élève à 584 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de verser la somme de 584 € à l’office du Tourisme de CAYLUS au titre de subvention pour l’année 2013.

OBJET : Requalification du bourg de SAINT-PROJET – Approbation du coût du projet
Monsieur le Maire
Rappelle la nécessité de réaliser les travaux de requalification du centre bourg de SAINT-PROJET, ayant pour objectifs, l’embellissement du bourg, la valorisation de l’identité locale et du patrimoine saint-projetois, le renforcement de l’attractivité de la fréquentation du bourg et le gain de la qualité de vie des habitants.
Il précise que le coût du projet s’élève à 393.928,33 € H.T.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver le projet pour un montant de 393.928,33 € H.T.

OBJET : Demande de subvention pour les travaux de sécurité dans la traversée du village
Monsieur le Maire
Rappelle la nécessité d’effectuer des travaux de mise en sécurité des piétons dans le cadre de l’aménagement du centre bourg de SAINT-PROJET, ayant pour objectifs l’embellissement du bourg, la valorisation de l’identité locale et du patrimoine saint-projetois et le gain de la qualité de vie des habitants avec la création de circulations piétonnes aux normes et le ralentissement de la circulation des véhicules.
Il précise que le montant des travaux s’élève à 79.800,00 € H.T., il conviendrait pour les réaliser de bénéficier d’une aide du Conseil Général de Tarn-et-Garonne au titre de la répartition des amendes de police.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
décide de réaliser l’opération précitée
sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Général une subvention au titre de la répartition des amendes de police au montant le plus élevé possible,
demande à Monsieur le Président du Conseil Général l’autorisation de préfinancer cette opération,
autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES :
Information sur l’avancement des travaux de la traverse du village.
Information sur les subventions accordées à ce jour pour les travaux de la traverse :
Réserves parlementaires : M. Yvon Collin : 10.000 €
Mme Valérie Rabault : 15.000 €

Conseil Général : 1ère tranche phase 1 : 30.000 €
1ère tranche phase 2 : 30.000 €
2ème tranche phase 1 : 30.000 €
2ème tranche phase 2 : en attente

Conseil Régional : 1ère tranche : 28.500 €
2ème tranche : 30.000 €

Préfecture : DETR 2013 : 41.450 €
DETR 2014 : en attente

SÉANCE DU 14 MARS 2014

Présents : 8
Mesdames, Messieurs, FRAUCIEL Christian, BURG Jean-Pierre, ESTRIPEAU Jean-Paul, BORIES Bernard, LANGLET Raoul, Barbara LAUMET, DELRIEU Evelyne, MAYNARD Martine.
Absente excusée : 1

Madame COLIN Micheline (procuration à Raoul LANGLET)
Madame Evelyne DELRIEU a été élue secrétaire de séance.

OBJET : Approbation du compte administratif – exercice 2013
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BURG Jean-Pierre, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2013 dressé par Monsieur FRAUCIEL Christian, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de' l'exercice considéré,

1°/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer :


2°/ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°/ Accepte les résultats ;
5°/ Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

OBJET : Approbation du compte de gestion – exercice 2013
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, Monsieur RIGAL, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013 ;
Après s'être assuré que le receveur a repris, dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2013 par le receveur, Monsieur RIGAL, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

OBJET : Affectation du résultat – exercice 2013
Le Conseil Municipal,
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 122 747.86 €
- un déficit de fonctionnement de 0.00 €

Décide d'affecter le résultat de l'exercice 2013 comme suit :
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 65 366.95 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 57 380.91 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 122 747.86 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement -57 756.39 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 104 462.23 €
Besoin de financement F =D+E 0.00 €
AFFECTATION = C =G+H 122 747.86 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 122 747.86 €

OBJET : Prêt bancaire pour les travaux de la traverse du village
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Conseil Municipal de faire appel à un emprunt pour le financement des travaux de la traverse du village au travers d’un crédit relais dans l’attente du versement de subventions et récupération du FCTVA,
Vu le programme des investissements qui sera réalisé en 2014,
Considérant la proposition de diverses banques

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
De souscrire un emprunt d’une durée de 2 ans auprès du Crédit Mutuel Midi Atlantique :
Montant : 300.000,00 €
Remboursement du capital au terme de 2 ans, les intérêts étant arrêtés et payés à la fin de chaque trimestre civil
Taux fixe : 1,90 %
Frais : 300,00 €

Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer le contrat de prêt et de demander le déblocage des fonds
S’engage à créer toutes les ressources nécessaires au remboursement de l’emprunt réalisé.

QUESTIONS DIVERSES :
Rénovation de la croix en pierre au Mas de Caussat sous le GR46 en allant au Mas de Vieil. Devis validé de l’artisan GRANIER (Loze), tailleur de pierres, pour un montant de 600,00 € TTC
Création du chemin au Pech Mial d’une longueur de 60 mètres environ en vue des futures constructions de Madame Ramond. Deux devis ont été reçus :
Entreprise FOISSAC (La Fouillade) – 2.494,80 € H.T.
Entreprise BURG (St Projet) – 2.340,00 € H.T.
Le devis de l’entreprise BURG est retenu.
Une gaine sera posée dans la tranchée par EDF pour un éventuel branchement ultérieur d’éclairage public.

 

SÉANCE DU 30 MARS 2014

Présents : 11
Mesdames, Messieurs, FRAUCIEL Christian, BURG Jean-Pierre, ESTRIPEAU Jean-Paul, BORIES Dominique, LANGLET Raoul, COLIN Micheline, CORRADO Marie-Claude, ANDRIEUX Myriam, CAT Patrick, CATTON Jayne, PISANI François.
Absents : 0
Madame Dominique BORIES a été élue secrétaire de séance.

OBJET : Délégués du Syndicat de voirie Saint-Projet – Loze - Puylagarde
Monsieur le Maire, nouvellement élu, propose à l'assemblée le renouvellement des délégués du Syndicat de voirie de St Projet-Loze-Puylagarde.
Après délibération du Conseil Municipal, sont élus, en application des articles L 5211-7 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués suivants :
- Titulaires : ESTRIPEAU Jean-Paul, BURG Jean-Pierre, CAT Patrick
- Suppléants : LANGLET Raoul, CATTON Jayne, PISANI François

OBJET : Délégués du Syndicat des eaux du canton de CAYLUS
Monsieur le Maire, nouvellement élu, propose à l'assemblée le renouvellement des délégués du Syndicat des eaux du canton de Caylus.
Après délibération du Conseil Municipal, sont élus, en application des articles L 5211-7 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués suivants :
- Titulaires : LANGLET Raoul, BORIES Dominique
- Suppléants : COLIN Micheline, CORRADO Marie-Claude


OBJET : Délégués du Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne
Monsieur le Maire, nouvellement élu, propose à l'assemblée le renouvellement des délégués du Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne.
Après délibération du Conseil Municipal, sont élus, en application des articles L 5211-7 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués suivants :
- Titulaire : LANGLET Raoul
- Suppléant : ESTRIPEAU Jean-Paul

OBJET : Délégués de l’Office du Tourisme de CAYLUS
Monsieur le Maire, nouvellement élu, propose à l'assemblée le renouvellement des délégués de l’Office de Tourisme de CAYLUS
Après délibération du Conseil Municipal, sont élus, en application des articles L 5211-7 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués suivants :
- Titulaire : CORRADO Marie-Claude
- Suppléante : CATTON Jayne

QUESTIONS DIVERSES :
Délégués à la commission festivités-tourisme : BORIES Dominique, CAT Patrick, PISANI François, CORRADO Marie-Claude, CATTON Jayne
Délégués à la commission environnement et cadre de vie : ANDRIEUX Myriam, BORIES Dominique, COLIN Micheline, CATTON Jayne
Responsables des matériels communaux : COLIN Micheline, LANGLET Raoul
Délégués du bureau d’aide sociale (CCAS) : BORIES Dominique, CATTON Jayne, COLIN Micheline, CORRADO Marie-Claude. Les suppléants seront désignés ultérieureme

SÉANCE DU 11 AVRIL 2014

Présents : 11
Mesdames, Messieurs, FRAUCIEL Christian, BURG Jean-Pierre, ESTRIPEAU Jean-Paul, BORIES Dominique, LANGLET Raoul, COLIN Micheline, CORRADO Marie-Claude, ANDRIEUX Myriam, CAT Patrick, CATTON Jayne, PISANI François.
Absents : 0
Madame Micheline COLIN a été élue secrétaire de séance.

OBJET : Indemnités du Maire et des Adjoints
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée que les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de Maire et d'Adjoint au Maire doivent être fixées par référence au montant mensuel du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique.
Vu l'article L 2123/23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte tenu de ces données, et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
d'adopter les taux reportés sur l'annexe afférente à la présente délibération, soit :
Indice brut de référence : 1015 soit 3.801,47 € au 01/07/2010

 

le paiement des indemnités avec effet au 30 mars 2014, date de l'élection du Maire et des Adjoints.

OBJET : Travaux supplémentaires dans le cadre de l’aménagement de la traverse du village
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que, dans le cadre des travaux de l’aménagement de la traverse du village, une console d’éclairage public doit être déplacée et un mât supplémentaire d’éclairage public doit être posé sur la place du monument aux morts.
Le coût total de ces travaux est estimé à 3.050,00 € H.T.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
accepte le coût supplémentaire des travaux dans le cadre de l’aménagement de la traverse du village
autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES :
Préparation du budget primitif 2014.
Eclairage public : un devis sera demandé auprès du SDE82 afin de définir la faisabilité d’économie d’énergie sur l’éclairage public.
Mairie : discussion sur le chauffage de la Mairie afin d’optimiser les économies d’énergie.
Proposition de membres pour la commission communale des impôts directs (CCID)
Sont nommés à la commission communale d’appel d’offres : COLIN Micheline, CAT Patrick, BORIES Dominique, ESTRIPEAU Jean-Paul, FRAUCIEL Christian

SÉANCE DU 25 AVRIL 2014

Présents : 10
Mesdames, Messieurs, FRAUCIEL Christian, BURG Jean-Pierre, ESTRIPEAU Jean-Paul, BORIES Dominique, COLIN Micheline, CORRADO Marie-Claude, ANDRIEUX Myriam, CAT Patrick, CATTON Jayne, PISANI François.
Absent excusé : 1
Monsieur LANGLET Raoul (procuration à Micheline COLIN)
Monsieur Jean-Pierre BURG a été élu secrétaire de séance.

OBJET : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2014
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de voter les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition et de les maintenir comme suit :
- Taxe d'habitation : 15,80 %
- Taxe foncière (bâti) : 11,84 %
- Taxe foncière (non bâti) : 83,44 %
- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 23,85 %
pour un produit final attendu de la fiscalité directe locale de 100.820 €.

OBJET : Vote du budget primitif 2014
Dépenses de fonctionnement : 399.675,06 € Recettes de fonctionnement : 399.675,06 €
Dépenses d’investissement : 866.962,75 € Recettes d’investissement : 866.962,75 €

OBJET : Participation frais de fonctionnement de l’école privée Notre Dame de CAYLUS pour l’année scolaire 2013-2014
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu une demande de participation de frais de fonctionnement de l’école privée Notre Dame de Caylus pour l’année scolaire 2013-2014.
Trois enfants sont concernés et il propose de participer à hauteur de 720,00 € par enfant, somme correspondant à la participation des frais de l’école publique de rattachement, soit un total de 2.160,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, de participer aux frais de fonctionnement à hauteur 720,00 € par enfant pour l'école privée Notre Dame de CAYLUS sur l’année scolaire 2013-2014, soit un total de 2.160,00 € et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

OBJET : Participation frais de fonctionnement de l’école privée Notre Dame de CAYLUS pour l’année scolaire 2013-2014
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu une demande de participation de frais de fonctionnement de l’école privée Notre Dame de Caylus pour l’année scolaire 2013-2014.
Trois enfants sont concernés et il propose de participer à hauteur de 720,00 € par enfant, somme correspondant à la participation des frais de l’école publique de rattachement, soit un total de 2.160,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, de participer aux frais de fonctionnement à hauteur 720,00 € par enfant pour l'école privée Notre Dame de CAYLUS sur l’année scolaire 2013-2014, soit un total de 2.160,00 € et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

OBJET : Délégué de la SEMATeG
Monsieur le Maire, nouvellement élu, propose à l'assemblée le renouvellement des délégués de la SEMATeG dont la commune est actionnaire depuis 1993.
Après délibération du Conseil Municipal, sont élus, en application des articles L 5211-7 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués suivants :
- Titulaire : FRAUCIEL Christian
- Suppléant : PISANI François

OBJET : Délégué de l’association EREF (Espace Rural Emploi Formation) Site de Proximité
Monsieur le Maire, nouvellement élu, propose à l'assemblée le renouvellement des délégués de l’association EREF Site de Proximité.
Après délibération du Conseil Municipal, sont élus, en application des articles L 5211-7 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués suivants :
- Titulaire : BORIES Dominique
- Suppléant : ESTRIPEAU Jean-Paul

OBJET : Avenant au marché de travaux de la traverse du village – Lot n°3
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un avenant au marché de travaux de la traverse du village est nécessaire pour le lot n°3.
Cet avenant a pour objet d’introduire au marché initial des travaux en plus values demandés pour la création du monument aux morts.
Le nouveau montant du marché pour le lot n°3 s’élève à 9.475,00 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide, à l’unanimité, le nouveau montant du lot n°3 concernant marché de travaux de la traverse du village s’élevant à 9.475,00 € H.T. et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents afférents à cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES :
Demande d’achat de terrain communal par Madame CHOQUENOT en vue de la mise aux normes de son dispositif d’assainissement.

SÉANCE DU 28 MAI 2014

Présents : 10
Mesdames, Messieurs, Mesdames, Messieurs, FRAUCIEL Christian, BURG Jean-Pierre, ESTRIPEAU Jean-Paul, BORIES Dominique, COLIN Micheline, CORRADO Marie-Claude, ANDRIEUX Myriam, CAT Patrick, PISANI François, CATTON Jayne.
Absent excusé : 1
Monsieur LANGLET Raoul (procuration à Micheline COLIN)
Monsieur Patrick CAT a été élu secrétaire de séance.

OBJET : Travaux supplémentaires dans le cadre de l’aménagement de la traverse du village
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que, dans le cadre des travaux de l’aménagement de la traverse du village, il y a lieu d’effectuer plusieurs travaux supplémentaires, à savoir :
Pose de tabourets supplémentaires et déplacements de tabourets existants du réseau des eaux usées,
Réfection du puits de la place de la Mairie,
Mise en place d’une nouvelle signalétique au centre bourg,
Déplacement de la cabine téléphonique existante.

Le coût total de ces travaux est estimé à 10.105,00 € H.T.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
accepte le coût supplémentaire des travaux tels que décrits ci-dessus, dans le cadre de l’aménagement de la traverse du village
autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

OBJET : Modification des statuts communautaires : Articles 4, 5 et 6.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que, suite à la loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012, il a été nécessaire de redéfinir le nombre de conseillers communautaires.
Il précise qu’un calcul a été effectué et que deux possibilités étaient envisageables :
Une répartition dite de droit commun ou une répartition à l’amiable.
Monsieur le Maire précise à l’Assemblée qu’il a été délibéré en Conseil Communautaire le 3 avril 2013, (délibération n° 2013_1047), le tableau de répartition suivant :

De plus, il précise que le bureau de la Communauté de Communes sera composé de 17 membres soit un par commune contre 10 auparavant.
Enfin, il explique que des commissions internes à la Communauté de Communes ont été créées afin de travailler sur des projets émanant des politiques publiques proposées par le Président.

Pour finir, il explique qu’il est nécessaire de valider en Conseil Municipal la modification des statuts suivante :

ARTICLE 4 : La Communauté de Communes est administrée par un organe délibérant, dénommé « conseil de communauté » composé de délégués des communes membres, selon la répartition suivante :
De 0 à 1 000 habitants : 2 délégués
Plus de 1 000 habitants : 4 délégués
Soit :
Caylus 4 délégués Loze 2 délégués
Saint Antonin Noble Val 4 délégués Montrosier (81) 2 délégués
Castanet 2 délégués Mouillac 2 délégués
Cazals 2 délégués Parisot 2 délégués
Espinas 2 délégués Puylagarde 2 délégués
Féneyrols 2 délégués Saint Projet 2 délégués
Ginals 2 délégués Varen 2 délégués
Lacapelle-Livron 2 délégués Verfeil sur Seye 2 délégués
Laguépie 2 délégués

ARTICLE 5 : Composition du bureau et du bureau élargi
Le bureau est composé de 6 Vice- Présidents et d’un Président.
Le bureau élargi est composé de 17 membres soit un représentant par commune.

ARTICLE 6 : Commissions de la Communauté 
Le Conseil de la Communauté décidera autant que de besoins, de la création de commissions internes et externes nécessaires au bon fonctionnement de la Communauté de Communes. Il décidera également des représentants aux différents comités syndicaux.
Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que la Communauté de Communes a lancé une consultation des communes qui auront trois mois pour se prononcer. Passé ce délai, la modification statutaire sera approuvée de fait.
La poursuite du processus de modification nécessite une majorité qualifiée de communes favorables. Soit deux tiers des communes représentant la moitié de la population totale concernée ou la moitié des communes représentant deux tiers de la population totale.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité :
d’ADOPTER les modifications des statuts proposées par le Maire
d’APPROUVER les dits statuts de la Communauté de Communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron
de CHARGER le Maire de notifier la présente délibération à la Préfecture de Tarn et Garonne et à la Communauté de Communes.

OBJET : Adhésion de la commune à un service mutualisé « Conseil en Energie Partagé (CEP) », proposé par le Syndicat Mixte du Pays Midi-Quercy.
Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat Mixte du Pays Midi-Quercy s'est engagé depuis 2004 dans la mise en œuvre d’une politique volontariste de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables pour les communes du Pays Midi-Quercy.

Un Plan Climat Energie Territorial a été validé en 2010, permettant de contractualiser avec l'ADEME un Contrat d’Objectif Territorial (2010-2012). Ce contrat a permis, depuis 2010, d'installer une mission "Energie" au sein du Syndicat Mixte pour accompagner la mise en œuvre d’un programme d’actions. Ce Contrat d’Objectif Territorial est prolongé pour deux ans supplémentaires pour 2013-2014.

Le 29/06/09 le comité syndical du Pays Midi Quercy a délibéré favorablement pour la création d’une mission de conseil en énergie partagé, proposé aux communes volontaires, au sein du Syndicat Mixte du Pays Midi Quercy.
Pour cela, il a été procédé au recrutement d’un thermicien (conseiller en énergies partagé), qui démultiplie les actions de conseils en énergie partagés auprès des communes adhérentes à ce nouveau service mutualisé.

Il est ainsi demandé aux communes adhérentes à ce nouveau service, directement une quote-part financière au prorata de leur population, qui sera formalisé dans le cadre d’une convention d’engagement bipartite de 3 ans entre la Commune et le Syndicat Mixte du PMQ.


Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ACCEPTE les principes de la mission « Energie » du Pays Midi-Quercy en mutualisant une offre de service en « Conseil en énergie partagé » (CEP) auprès des communes.
SOUHAITE faire adhérer la Commune X à ce nouveau ce service « Conseil en énergie partagé » du SM PMQ, qui sera formalisé dans le cadre d’une convention bipartite de 3 ans entre la Commune et le SM PMQ.
AUTORISE son Maire à signer tout document concernant cette action.

QUESTIONS DIVERSES :
Point sur l’avancement des travaux de la traverse
Le gros des travaux est à venir : réseau pluvial
Poubelles : le problème de localisation est à l’étude. Différentes solutions sont en cours.

SÉANCE DU 20 JUIN 2014

Présents : 9
Mesdames, Messieurs, Mesdames, Messieurs, FRAUCIEL Christian, BURG Jean-Pierre, ESTRIPEAU Jean-Paul, BORIES Dominique, LANGLET Raoul, COLIN Micheline, CORRADO Marie-Claude, CAT Patrick, CATTON Jayne.
Absente excusée : 1
Madame ANDRIEUX Myriam (procuration à Dominique BORIES)
Absent : 1
Monsieur PISANI François
Madame Dominique BORIES a été élue secrétaire de séance.

OBJET : Programme prise en charge voirie 2014
Monsieur le Maire
Rappelle la nécessité de réaliser les travaux d’amélioration de la résistance mécanique et du confort sur les voies suivantes :
voie communale n°2, chemin rural de Mas de Laume à Lique, chemin rural de Labat, chemin rural du Mas de Griffoul à Beauregard, chemin rural d’Estaing, chemin rural de Las Juques à Saillagol

à l'occasion du programme 2014 de voirie communale prise en charge.

Précise que le montant estimatif des travaux s'élève à 29.266,50 € H.T.
Indique qu'il conviendrait pour les réaliser de bénéficier d'une aide départementale.
Précise que cette aide financière est conditionnée par la réalisation de travaux sur le réseau de l'ex voirie vicinale non prise en charge, pour un montant supérieur à 25 % à la subvention totale du Département.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
approuve le projet et son coût de réalisation s'élevant à 29.266,50 € H.T.
sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Général de Tarn et Garonne une subvention au titre de la voirie communale prise en charge avec éventuellement l'autorisation de pré financer l'opération pour que les travaux s'effectuent à la bonne saison,
autorise Monsieur le Maire ou son représentant à passer le marché à procédure adaptée correspondant à ces travaux et à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES :
Election du délégué du Conseil Municipal pour les élections sénatoriales :
Elu : Christian FRAUCIEL à 9 voix pour
1er suppléant : Marie-Claude CORRADO, élue à 9 voix pour
2ème suppléant : Dominique BORIES, élue à 8 voix pour
3ème suppléant : Raoul LANGLET, élu à 9 voix pour
Désignation du délégué militaire : Patrick CAT

SÉANCE DU 11 AOÛT 2014

Présents : 11
Mesdames, Messieurs, Mesdames, Messieurs, FRAUCIEL Christian, BURG Jean-Pierre, ESTRIPEAU Jean-Paul, BORIES Dominique, LANGLET Raoul, ANDRIEUX Myriam, COLIN Micheline, CORRADO Marie-Claude, CAT Patrick , PISANI François, CATTON Jayne.
Absent excusé : 0
Madame Marie-Claude CORRADO a été élue secrétaire de séance.

OBJET : Choix de l'entreprise pour les travaux d'investissement de voirie - programme 2014
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, suite à l'appel d'offre, concernant les travaux d'investissement de voirie - programme 2014, la commission communale de la voirie s’est réunie le mardi 5 août pour l’ouverture des plis. Quatre entreprises ont répondu :
- Sté COLAS Sud Ouest - 82000 Montauban 30.441,50 € TTC
- SAS EUROVIA Midi-Pyrénées - 82800 Nègrepelisse 26.943,95 € TTC
- Entreprise ETPL & V – 12260 Villeneuve 24.662,50 € TTC

Après analyse des offres, la commission communale de la voirie propose de retenir l’entreprise ETPL & V de Villeneuve (12260).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 8 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, décide de :
retenir l'offre de l'entreprise ETPL & V de Villeneuve (12260) pour un montant de
24.662,50 € TTC,
autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents aux travaux d'investissement de voirie - programme 2014.

QUESTIONS DIVERSES :
Acceptation du devis de remplacement du tableau de commande des cloches de l’église de Saint-Projet :
Entreprise ANGELUS – 1.590 €
Choix du devis de remplacement de la plaque du monument aux morts :
Entreprise BIASOTTO Serge – 1.818,20 € H.T. pour une plaque en granit
Refus de la participation financière à la cantine scolaire de l’école de Limogne en Quercy
Informations sur les travaux de la traverse du village :
Le pluvial est terminé.
Fin des travaux prévus vers le 15 octobre (retard pris à cause des conditions climatiques et de la casse). Suppression des pavés en traverse avant et après le monument aux morts.
Les conteneurs poubelles basés au carrefour de la route de Saillagol seront déplacés dans la montée de Pissaucou avec un aménagement adapté lorsque les travaux du giratoire seront terminés.

SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2014

Présents : 11
Mesdames, Messieurs, Mesdames, Messieurs, FRAUCIEL Christian, BURG Jean-Pierre, ESTRIPEAU Jean-Paul, BORIES Dominique, LANGLET Raoul, ANDRIEUX Myriam, COLIN Micheline, CORRADO Marie-Claude, CAT Patrick , PISANI François, CATTON Jayne.
Absent excusé : 0
Monsieur Raoul LANGLET a été élu secrétaire de séance.

OBJET : Subventions aux Associations 2014
Monsieur le Maire et le Conseil Municipal décide de donner des subventions aux associations.
Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal :
DECIDE d’attribuer pour l’année 2014 :
- ACCA DE SAINT-PROJET 160.00 €
- ADMR DE CAYLUS 160.00 €
- AMICALE DES AINES DE ST PROJET 600.00 €
- ANCIENS COMBATTANTS ST PROJET/LOZE 160.00 €
- BATIMENT CUMA 250.00 €
- AGENCE DEPARTEMENTALE DE TOURISME 86.40 €
- COMITE DES FETES DE ST PROJET 160.00 €
- FNACA 100.00 €
- MEDAILLES MILITAIRE 31.00 €
- SAPEURS POMPIERS DE CAYLUS 310.00 €
- CAUE 50.00 €
- SAUVEGARDE ET VALORISATION DU PATRIMOINE 200.00 €
L’Association Z’y VA étant en sommeil, la subvention est supprimée pour l’année 2014.
Les subventions à l’Association RIBAMBELLE et à l’Office de Tourisme de Caylus sont reportées en attente d’informations complémentaires.
DIT que ces sommes sont prévues au budget primitif 2014.

OBJET : Renouvellement des membres de la commission communale des impôts directs (CCID)
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, suite à l’élection du nouveau Conseil Municipal, il y a lieu de renouveler les membres de la commission communale des impôts directs.
Il précise, en application de l’article 1650 du CGI, que les listes de noms proposées, lors du conseil municipal du 11 avril 2014, doivent être votées par l’assemblée.
Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de valider les listes des contribuables proposées ci-après :


OBJET : Travaux supplémentaires dans le cadre de l’aménagement de la traverse du village
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que, dans le cadre des travaux de l’aménagement de la traverse du village, il y a lieu d’effectuer plusieurs travaux supplémentaires concernant l’éloignement des eaux de ruissellement des façades de maisons sur la RD n°19 et l’arrosage automatique des espaces verts.
Le coût total de ces travaux est estimé à 7.844,00 € H.T.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
accepte le coût supplémentaire des travaux tels que décrits ci-dessus, dans le cadre de l’aménagement de la traverse du village
autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

OBJET : Demande de subvention de l’école de PARISOT pour un séjour scolaire
Monsieur le Maire fait lecture à l'Assemblée d’une demande de subvention de l’école de PARISOT pour un séjour scolaire qui se déroulerait du 30 mars au 3 avril 2015.
Deux enfants de la commune sont concernés et la participation demandée est de 60,00 € par enfant, soit un total de 120,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de participer financièrement au séjour scolaire de l’école de PARISOT pour un montant total de 120,00 €.

QUESTIONS DIVERSES :
Projet d’éclairage public à Saillagol
Point sur l’avancement des travaux de la traverse
Toiture du logement de la Poste

SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2014

Présents : 10
Mesdames, Messieurs, Mesdames, Messieurs, FRAUCIEL Christian, BURG Jean-Pierre, ESTRIPEAU Jean-Paul, BORIES Dominique, LANGLET Raoul, ANDRIEUX Myriam, COLIN Micheline, CORRADO Marie-Claude, CAT Patrick, CATTON Jayne.
Absent excusé : 1
Monsieur PISANI François (procuration à Jean-Paul ESTRIPEAU)
Madame Micheline COLIN a été élue secrétaire de séance.

OBJET : Réfection de la toiture du bâtiment de la Poste
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de refaire la toiture du bâtiment de la Poste, celle-ci étant en mauvais état.
Il présente les différents devis reçus :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
De retenir l’entreprise BERTHIÉ-DONNADIEU pour le devis de réfection de la toiture avec bordures en lauzes pour un montant de 10 098,00 € H.T.
D’accepter le supplément de travaux concernant la toiture de la remise dans la cour derrière le bâtiment pour un montant de 620,75 € H.T.
D’accepter le plan de financement prévisionnel suivant :
Subvention DETR 2015 : 3.751,00 (35 %)
Subvention Département : 4.823,00 (45 %)
Autofinancement : 2.144,75
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Montant total des travaux 10.718,75 € H.T.

De solliciter le Conseil Général pour une aide financière, ainsi que l’Etat au titre de la D.E.T.R.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

OBJET : Eclairage public du futur giratoire au bas du village
Monsieur le Maire fait lecture à l’assemblée des différents devis reçus pour l’éclairage du futur giratoire prévu au bas du village :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à 8 votes pour et 3 votes contre :
De retenir le modèle SENSO Cross Flo GM pour un montant total, prestations incluses, de 17 182,00 € H.T.
De solliciter le Conseil Général pour une aide financière, sachant que le Syndicat Départemental d’Energie finance ces travaux à hauteur de 40 %
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

OBJET : Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des communes et établissements publics
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, suite au changement de receveur à la Trésorerie de Caussade et conformément à l’article 3 de l’arrêté du 16/12/1983, il y a lieu de délibérer sur l’octroi de l’indemnité de conseil allouée à Madame Marie-Christine DELAVAUD, comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur de la commune de SAINT-PROJET.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à 7 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions, d’octroyer l’indemnité de conseil allouée à Madame Marie-Christine DELAVAUD.

OBJET : Service d’aide à l’entretien de l’éclairage public
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le service d’aide à l’entretien de l’éclairage public a été mis en place par le Syndicat Départemental d’Energie le 30 novembre 1994.
Ce service assure par son conseil et son suivi des conventions la maintenance des réseaux puisque l’entretien régulier des différents points lumineux garantit un fonctionnement de qualité optimale.
L’adhésion à ce service à l’aide de l’entretien de l’éclairage public est formalisée par une convention tripartite entre la Commune, le Syndicat Départemental d’Energie et l’entreprise retenue.
Cette convention est conclue pour une durée de trois ans sans possibilité de tacite reconduction. A l’expiration de cette période, une nouvelle mise en concurrence sera effectuée.
Le prix, fixé à la signature de la convention, demeurera inchangé pendant trois ans. Le paiement sera effectué directement par la commune à l’entreprise.
Le patrimoine sera constitué du parc précisé à la signature de la convention, lequel sera fixe pour trois ans. De sorte, il n’y aura donc aucune prise en compte des modifications de patrimoine en cours de convention.
Une subvention de 5 € par foyer lumineux et par an sera versée à la commune par le Syndicat Départemental d’Energie. Cette aide sera majorée de 1 € par point lumineux et par an pour les sources inférieures ou égales à 100 watts.
Sur les propositions commerciales reçues, le Maire retient de présenter celle de l’entreprise Bouygues Energies & Services. Cette dernière a comptabilisé 94 foyers lumineux répartis de la manière suivante :

Soit une rémunération totale annuelle de 2 982,00 € H.T. pour 94 foyers lumineux.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide d’adhérer au service d’aide à l’entretien de l’éclairage public
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite d’entretien de l’éclairage public
Approuve les conditions financières présentées par l’entreprise Bouygues Energies & Services soit une rémunération totale annuelle de 2 982,00 € H.T. pour 94 foyers lumineux.

OBJET : Travaux d’éclairage public liés à la sécurisation du poste P1 Saillagol
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les travaux d’éclairage public prévus, liés à la sécurisation du poste P1 Saillagol.
Il précise qu’un accord technique préalable a été signé avec le Syndicat Départemental d’Electricité de Tarn-et-Garonne, responsable des travaux d’enfouissement du réseau électrique.
L’entreprise adjudicataire, CEGELEC Rodez, a établi 2 devis concernant les travaux d’éclairage public incombant à la commune :
Avec câblage : 3.380,78 € H.T.
Sans câblage : 499,00 € H.T.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide de retenir le devis des travaux avec câblage pour un montant de 3.380,78 € H.T.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES :
Réfection du plancher de l’ancienne école de Saint-Projet
Commissaires titulaires et suppléants désignés par la Direction Générale des Finances publiques, suite aux propositions faites lors de la séance du 10 octobre :


Point définitif sur la traverse :
Coût des travaux : 575.593,44 € H.T.
Subventions à venir : 335.868,00 €, dont détail :
Réserve Parlementaire pluvial 10.000,00 €
Réserve Parlementaire travaux 15.000,00 €
Conseil Général 104.900,00 €
Conseil Régional 58.500,00 €
DETR 2013 41.450,00 €
DETR 2014 32.415,00 €
Pays Midi Quercy (subv Leader Europe) 30.000,00 €
Conseil Général (Amendes de Police) 32.500,00 €
Conseil Général (Monument aux morts) 4.263,00 €
Conseil Général (Travaux supplémentaires) 6.840,00 €